Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

Article 44.9
Versions de la disposition

Texte complet
44.9. (Abrogé).
Décision 11660, a. 3; Décision 12353, a. 9.
44.9. Malgré l’article 11, le producteur doit s’approvisionner en poulettes ayant subi au moins 2 tests de dépistage à la salmonella enteritidis effectués aux époques suivantes:
1°  lors de l’éclosion des poussins;
2°  dans les poulaillers d’élevage et leur environnement.
Décision 11660, a. 3.
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